Commission du Règlement

Sitzung - 21 November 2018

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°7388 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition des commissions parlementaires et aux pétitions publiques

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification