Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Sitzung - 12 Juli 2018

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 18 juin 2018 et des réunions du 3 et 5 juillet 2018

  2. Docpa n°7290 : Projet de loi portant modification des articles L.413-1, L.414-14, L.414-15 et L.416-1 du Code du travail

    • - Présentation du projet de loi - Examen de l?avis du Conseil d?État (3.7.2018) - Désignation d?un Rapporteur

  3. Divers

  4. Docpa n°7004 : Projet de loi modifiant 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg; 3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d?État (10.7.2018) - Examen et approbation d?un projet de rapport