Sitzung - 12 Juli 2018

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 mars 2018

Docpa n°7169 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7235 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles, le 18 décembre 2013

• - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7207 : Projet de loi instaurant un régime d'aide dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre après 2012

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpaeuro n°COM(2018)441 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014, (UE) nº 258/2014, (UE) nº 652/2014 et (UE) 2017/826

• - Présentation de la proposition - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité

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