Commission du Règlement

Sitzung - 12 Juli 2018

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2018

  2. Docpa n°7327 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'un projet de rapport

  3. Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport