Sitzung - 14 Juni 2018

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3 et 31 mai 2018

Docpa n°7044 : Projet de loi sur l'Inspection générale de la Police et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° le livre 1er du Code de la sécurité sociale

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation des amendements gouvernementaux du 14 mai 2018 - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°7040 : Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation des amendements gouvernementaux du 6 avril et du 23 mai 2018 - Examen de l'avis complémentaire et du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État