Sitzung - 15 März 2018

Docpa n°7065 : Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

• - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Présentation de l'avant-projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant a) organisation des services de taxis et b) modification du Code de la consommation

Bilan des deux premières années depuis l’entrée en vigueur de la réforme des services de taxis

Divers