Sitzung - 25 Oktober 2017

Docpa n°7086 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

• - Rapporteur: Mme Taina Bofferding - Suite des travaux

Présentation par Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire du socle européen des droits sociaux dont l’établissement est prévu dans le cadre du sommet européen de Göteborg, le 17 novembre 2017

Présentation par Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire au sujet des négociations sur la réforme de la directive sur les travailleurs détachés

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