Commission de la Culture

Sitzung - 7 November 2017

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. 7200 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 - Rapportrice : Mme Joëlle Elvinger - Examen du volet budgétaire de la Culture

  2. Docpa n°7116 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel faite à Strasbourg, le 8 novembre 2001

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2017

  4. Divers