Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Sitzung - 16 Oktober 2017

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°7086 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (4 juillet 2017)

  2. Divers