Sitzung - 5 Oktober 2017

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2017

Docpa n°6864 : Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7147 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation

• - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6708 : Projet de loi relative - au contrôle de l'exportation, du transfert, du transit et de l'importation des biens de nature strictement civile, des produits liés à la défense et des biens à double usage; - au courtage et à l'assistance technique; au transfert intangible de technologie; - à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des mesures restrictives en matière commerciale à l'encontre de certains Etats, régimes politiques, personnes, entités et groupes et portant abrogation de - la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises ; - la loi du 5 août 1963 concernant la surveillance des importations, des exportations et du transit des marchandises ; - la loi du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne

• - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Divers - Organisation d'une audition publique au sujet de la mise en oeuvre de l'étude stratégique de Troisième Révolution Industrielle (Rifkin)