Sitzung - 5 Juli 2017

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 juin 2017

Docpa n°7089 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7090 : Projet de loi 1. modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, 2.modifiant la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

• - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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