Commission des Pétitions

Sitzung - 28 Juni 2017

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

    • - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Présentation et adoption d'un projet de rapport