Sitzung - 21 Juni 2017

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 31 mai et du 14 juin 2017

Docpa n°7088 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

• - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7110 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) No 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

• - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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