Ordre du jour

  1. Docpa n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte

    • - Rapporteur : Madame Simone Beissel
    • Docpa n°4676 : Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information

    • - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux

  2. Divers