Ordre du jour
-
Docpa n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte
- - Rapporteur : Madame Simone Beissel
-
Docpa n°4676 : Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information
- - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux
-
Divers