Sitzung - 14 Juni 2017

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 16 mai 2017

Docpa n°7047 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

• - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7106 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne sur les paysages, fait à Strasbourg le 15 juin 2016

• - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7125 : Projet de loi portant approbation de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

• - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7110 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) No 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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