Ordre du jour
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Docpa n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte
- - Rapporteure: Madame Simone Beissel
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Docpa n°4676 : Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information
- - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Présentation de la proposition de loi n° 4676
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Divers