Sitzung - 3 Mai 2017

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 21 septembre, du 24 octobre 2016, des 7, 23 et 30 novembre 2016 et des 15 et 16 décembre 2016

Docpa n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

• - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Examen du volet "travail"

Docpa n°7123 : Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)

• - Examen du projet de règlement grand-ducal - Élaboration d'une prise de position de la commission

Divers