Ordre du jour

  1. Docpa n°7114 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques

    • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport
    • Docpa n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours

    • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Continuation des travaux