Sitzung - 30 März 2017

Réunion jointe avec la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports "Equilibre" - Présentation de la nouvelle "plateforme de réflexion et de connexion" par Madame la Secrétaire d'Etat à l'Economie (demande du groupe CSV)

Docpa n°7062 : Projet de loi sur les établissements d'hébergement et la classification officielle et abrogeant - la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping; - la loi modifiée du 17 juillet 1960 portant institution d'un statut de l'hôtellerie

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°7099 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

• - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

Docpa n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

• - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Examen du rapport en vue de la rédaction d'une prise de position

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