Sitzung - 11 November 2004

Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 octobre 2004

Docpa n°5312 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 décembre 1975 créant un établissement public dénommé Centre hospitalier de Luxembourg groupant la maternité Grande-Duchesse Charlotte, la clinique pédiatrique fondation Grand-Duc Jean et Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte et l'hôpital municipal

• - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5308 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté d'Etat Serbie et Monténégro en matière de sécurité sociale, signée à Belgrade, le 27 octobre 2003

• - Rapporteur: M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5326 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 1er décembre 2003

• - Rapporteur: M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5341 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Turquie en matière de sécurité sociale

• - Rapporteur: M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5260 : Projet de loi modifiant l'article 22 du Code des assurances sociales

• - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport