Sitzung - 16 März 2017

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er et 15 décembre 2016

Docpa n°6854 : Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation

• - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7039 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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