Commission du Règlement

Sitzung - 15 Dezember 2016

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°7098 : Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport