Commission des Transports

Sitzung - 23 März 2006

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Conseil des Transports du 27 mars 2006

  2. Docpa n°5530 : Projet de loi portant approbation du Protocole, signé à Vilnius, le 3 juin 1999, portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), du 9 mai 1980

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  3. Divers