Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Sitzung - 21 November 2016

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 10, 13, 18, 20 et 27 octobre 2016

  2. Echange de vues sur l'avenir du "Luxembourg Institute of Science and Technology" (LIST) (demande du groupe politique CSV du 4 novembre 2016)

  3. COM (2016) 591 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 13 octobre 2016 et prend fin le 8 décembre 2016.

  4. COM (2016) 590 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 24 octobre 2016 et prend fin le 19 décembre 2016.

  5. Docpa n°7049 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

    • Présentation du projet de loi

  6. Docpa n°7052 : Projet de loi portant modification de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communication électroniques

    • Présentation du projet de loi

  7. Divers