Sitzung - 22 März 2006

Docpa n°5508 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Continuation de l'examen d'une série d'amendements

Docpa n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse

• - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Conclusions à tirer suite à la réunion du 6 mars 2006

Dossiers européens - Echange de vues sur la procédure à adopter par la commission

Divers