Sitzung - 26 Oktober 2016

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 21 juin 2016, des réunions des 15 et 21 septembre 2016, de la réunion jointe du 22 septembre 2016 ainsi que des réunions des 3 et 6 octobre 2016

Docpa n°6990 : Projet de loi relative aux emballages et aux déchets d'emballages

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers