Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Sitzung - 20 Oktober 2016

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6867 : Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  2. Divers