Sitzung - 26 Oktober 2016

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 19 juillet et des 21 et 28 septembre 2016

Docpa n°7011 : Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6593 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; 3. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 4. de l'article 32 du Livre 1 er du code de la sécurité sociale

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation des amendements gouvernementaux

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