Sitzung - 4 Oktober 2016

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 mai 2016

Docpa n°6993 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à signature le 16 janvier 1992 à La Valette

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6979 : Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle et 2. à la promotion de la création artistique et du Code du travail

• - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Elaboration d'un avis

JOIN (2016) 29 - COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL - Vers une stratégie de l'UE dans le domaine des relations culturelles internationales - Présentation

Assises culturelles - Informations sur le suivi

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