Sitzung - 14 September 2016

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 18 avril 2016 (réunion jointe avec la Commission des Pétitions), du 15 juin 2016 et du 22 juin 2016

Docpa n°6831 : Projet de loi portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant l'article 6 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales, les articles 112 et 161 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, le paragraphe 3 de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal et le paragraphe 3 de la loi modifiée du 16 octobre 1934 relative à l'impôt sur la fortune

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendement

Docpa n°6979 : Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle et 2. à la promotion de la création artistique et du Code du travail

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6914 : Projet de loi modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°7028 : Projet de règlement grand-ducal concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

• - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission

Docpa n°7026 : Projet de règlement grand-ducal concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

• - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission

Docpa n°7027 : Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé au travail

• - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission

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