Sitzung - 9 März 2006

Approbation des procès-verbaux des réunions des 12, 18 et 26 janvier 2006 ainsi que du 9 février 2006

Exposé de M. le Ministre Mars di Bartolomeo sur l'état actuel d'avancement des principaux dossiers européens des départements de la Santé et de la Sécurité sociale

Docpa n°5543 : Projet de loi portant interdiction de la vente de boissons alcooliques à des mineurs de seize ans

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

a) Organisation d'une réunion au sujet du rapport 2005 de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (ORK) b) Demande du groupe parlementaire "Déi Gréng" concernant l'organisation d'une réunion sur l'avis de la Commission consultative des droits de l'Homme sur la protection des droits fondamentaux de la personne hospitalisée ou placée en institution psychiatrique