Sitzung - 9 Mai 2016

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 11 et 25 avril et du 2 mai 2016

Explications de M. le Ministre des Communications et des Médias au sujet de l'état d'avancement de la réforme du Service Information et Presse du Gouvernement, du service s'occupant de la communication de crise et de la nouvelle circulaire réglant la collaboration entre journalistes et l'administration publique (demande du groupe politique CSV du 13 janvier 2016)

Docpa n°6591 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur, - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur ; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; - fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ; - abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur

• - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

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