Sitzung - 13 April 2016
Ordre du jour
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Docpa n°6850 : Projet de loi régissant les archives historiques du Service de Renseignement de l'Etat
- - Continuation des travaux
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Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Examen de la prise de position complémentaire du Gouvernement du 24 juillet 2015