Sitzung - 16 März 2016

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 24 février 2016 et du 3 mars 2016

Docpa n°6877 : Projet de loi a) portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) N°517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ; b) modifiant la loi du 11 août 2011 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; c) abrogeant la loi du 28 juillet 2011 portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés

• - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6906 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) et modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

• - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Motion de M. Serge Urbany relative à une intervention du Gouvernement au Conseil de l'UE de sorte à réintroduire une classification distincte pour les carburants dérivés en fonction de leur teneur en CO2 - Examen de la motion

Motion de M. Marco Schank relative à la présentation d'un bilan de la loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement deux années après son entrée en vigueur - Examen de la motion

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