Sitzung - 9 März 2016

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 27 janvier et des 3 et 17 février 2016

Docpa n°6903 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 3. la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Informations sur l'accord conclu le 22 février 2016 entre le Gouvernement et le Syndicat national des enseignants (CGFP-SN E) (demande du groupe politique CSV du 23 février 2016)

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