Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 7 octobre 2015 et des 21 (réunion jointe) et 28 janvier 2016

  2. Docpa n°6857 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers