Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 24 novembre et 7 décembre 2015
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Docpa n°6863 : Projet de loi abrogeant la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers