Sitzung - 15 Dezember 2015

Docpa n°6817 : Projet de loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe ouverte à signature le 3 octobre 1985 à Grenade

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2015

Divers