Commission des Comptes

Sitzung - 25 November 2015

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2014

  2. Docpa n°6911 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport