Sitzung - 9 November 2015

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2015

Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

• - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

• Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

• - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen des volets budgétaires de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Docpa n°6593 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; 4. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (Voir demande du groupe politique CSV du 19 octobre 2015 relative à un échange de vues au sujet de l'état d'avancement des travaux sur le projet de loi 6593 )

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