Commission des Affaires intérieures

Sitzung - 15 Oktober 2015

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6778 : Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'Intervention et de Secours et autorisant l'Etat à participer au financement des travaux y relatifs

    • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Présentation et adoption de deux amendements

  2. Docpa n°6807 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État