Sitzung - 27 Oktober 2015
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13, 15 et 20 octobre 2015
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Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016
- Rapporteur: Monsieur Henri Kox
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Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019
- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec des représentants du STATEC au sujet des dernières prévisions économiques
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Docpa n°6456 : Projet de loi sur le secteur des assurances
- - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers