Sitzung - 29 September 2015

- Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2015

Docpa n°6646 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique

• - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 22 septembre 2015

Etat d'avancement des travaux d'élaboration du deuxième rapport relatif à l'application de loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie présenté par un représentant de la Direction de la Santé