Sitzung - 26 November 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 octobre 2015 (deux réunions) et des 11 et 12 novembre 2015

Docpa n°6905 : Projet de loi modifiant l'article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6906 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) et modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6907 : Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6878 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

• - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Présentation, par Madame la Ministre, de sa stratégie dans le contexte de la COP21

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