Sitzung - 22 September 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 11 mai, 1er juillet, 3 juillet et 8 juillet 2015

Docpa n°6771 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

• - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Préparation d'un débat de consultation relatif au Code forestier

Divers