Sitzung - 1 Juli 2015

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 juin 2015 (réunion jointe avec la Commission des Pétitions)

Docpa n°6699 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6665 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6675 : Projet de loi 1) portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat; 2) modifiant - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, - la loi du 31 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, - le Code d'Instruction criminelle, - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 3) abrogeant - la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

• Docpa n°6589B : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

• - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Divers