Sitzung - 2 Juli 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 mars 2015 (réunion jointe) et des 8, 11 (réunion jointe) et 18 juin 2015

Docpa n°6714 : Projet de loi portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

• - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6715 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

• - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6785 : Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège, le 3 octobre 2014

• - Présentation et adoption du projet de rapport

Divers