Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Sitzung - 30 Juni 2015

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 19 mai et des 2 et 9 juin 2015

  2. Docpa n°6646 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique

    • - Rapporteur: Mme Cécile Hemmen - Examen du projet de loi et des avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°6614 : Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

    • - Rapporteur: Mme Cécile Hemmen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat