Sitzung - 24 Juni 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 25 mars 2015, des 11 et 18 mai 2015, des 30 avril et 22 mai 2015 (réunions jointes avec la Commission de l'Economie et la Commission des Finances et du Budget), du 30 avril 2015 (réunion jointe avec la Commission du Développement durable) et du 18 mai 2015 (réunion jointe avec la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports)

Docpa n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

• - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Réintégration de Madame Mariette Scholtus à la tête de l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)(demande du groupe politique CSV du 8 mai 2015)

Docpa n°6656 : Projet de loi modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. le Code du travail ; 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Echange de vues avec M. le Ministre de la Sécurité sociale sur le plan social auprès de "Hëllef doheem" (demande de la sensibilité politique déi Lénk du 31 mai 2015)

Divers