Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Sitzung - 1 April 2015

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6555 : Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

    • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat